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Channel: législation – LABELS Construction | Le blog de Christophe Chabbi
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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2014

Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la réforme des...

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Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage

Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en...

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Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2014

Au 1er juillet, de nombreuses nouveautés réglementaires ou législatives entrent en vigueur. On compte, entre autres, le report de l’écoconditionnalité, des mesures de grandes portées relatives aux...

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Normes (1/3) : Règles obligatoires ou volontaires ?

C’est un fait indéniable, la confusion perdure autour du mot « norme ». Il renvoie tantôt à la réglementation (traités, lois, décrets, arrêtés, circulaires, …) tantôt à un document de référence...

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Veille normative et règlementaire : exemple des portes automatiques de garage

Dans un monde où normes et réglementations deviennent de plus en plus complexes, les organisations doivent être suffisamment vigilantes et réactives. Elles doivent en connaître les enjeux et mettre en...

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